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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 01
Le contenu du site, graphique comme rédactionnel, est soumis aux droits d'auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite, qu'il s'agisse d'images ou de textes.

ARTICLE 02
Les premières publications sont gratuites pour les commerçants. le site bientotabrest.fr se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute publication. Les publications complémentaires, secondaires, de rappel ou purement promotionnelles sont payantes ou sponsorisées et seront à régler à la commande selon les conditions de vente transmises lors de la commande.

ARTICLE 03
Le devis daté et signé par le client et sur lequel figure «Bon pour accord» a valeur de bon de commande.

ARTICLE 04
Toute commande passée est due, ce quelque soit le degré et l'importance résiduelle de l'impact commercial d'une publication ou d'une campagne promotionnelle, même si cela ne correspondait pas aux attentes espérées du client. Toute publication apparaît à la fois sur la page Facebook et le site internet.

ARTICLE 05
Les documents fournis par le commerçant pour la mise en place de sa publication sont supposés soit libre de droits soit de sa propriété, le fait de nous fournir ces documents sous-entend la vérification antérieure par le client de leur propriété (photo, images...). En aucun cas nous ne pourrions être tenu responsable de l'utilisation d'un document fourni par un client qui ne lui appartiendrait pas. La société cliente assure également être propriétaire des droits nécessaires à l'exploitation de tous les éléments créatifs, textuels, photographiques et iconographiques fournis par ses soins à « Bientôt à Brest » dans le cadre de la publication, et garantit la sarl Oceanografik contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

ARTICLE 06
La mise en place de concours après une première publication peut également être gratuite, en fonction des modalités définies ensemble avec le commerçant.

ARTICLE 07
Le règlement des honoraires s'effectue soit à la commande soit à réception de la note d'honoraires et, au plus tard, à l'échéance du mois en cours. A défaut de règlement à la date prévue, la sarl Oceanografik se réserve le droit de mettre l'acheteur en demeure de payer la somme facturée.

ARTICLE 08
Le site « Bientôt à Brest » ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de publication s'avérant erronée quant aux ouvertures effectives ou dates prévues d'ouverture qui seraient modifiées ensuite. Certains projets entreprises sont parfois stoppés en cours de réalisation, ce qui est totalement indépendant des pouvoirs de bientotabrest.fr.

ARTICLE 9
Le site « Bientôt à Brest » ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de publication que le commerçant n'aurait pas souhaité, bientotabrest.fr est un site relayant des informations officielles ou avérées. Les commerçants concernés par une publication peuvent totalement demander à bientotabrest.fr de la modifier ou la supprimer si celle-ci pose un problème de confidentialité ou autre, mais le site ne pourra en être tenu responsable. Les informations publiées étant toujours basées sur des faits ou provenant d'autres informations publiques déjà présentes sur internet. Selon le degré de cette importance, les commerçants sont invités à se rapprocher du site dès qu'ils le souhaitent ou plus simplement en amont, afin de définir ensemble les dates souhaitées de parution.

ARTICLE 10
Le client qui a adressé une commande à bientotabrest.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales sans aucune réserve.

ARTICLE 11
En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Brest est compétent.
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